Conditions générales d'utilisation Babydoopler connect

Conditions Générales d’Utilisation – BABYDOPPLER CONNECT

En appuyant sur le bouton ‘Valider’, vous acceptez les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGUs »).

1. Objet

L’application BABYDOPPLER CONNECT est distribuée par BABYMOOV GROUP (ci-après « BABYMOOV »), Société par Actions Simplifiée française enregistrée sous le numéro SIREN 413 027 129, dont le siège social est situé Parc industriel des Gravanches, 16 rue Jacqueline Auriol, 63051 Clermont-Ferrand Cedex 2.
Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation du Service, tel que précisé à l’Article 2, fourni par l’application BABYDOPPLER CONNECT par les Utilisateurs (ci-après « Vous »).

2. Description du Service

L’application BABYDOPPLER CONNECT a été spécifiquement conçue pour permettre aux femmes enceintes d’être en connexion avec leur bébé.

L’application vous permet d’écouter et d’enregistrer les battements du cœur de votre bébé dès votre 12ème semaine de grossesse. Vous pouvez également partager le plaisir de l’écoute avec vos proches, en privé ou sur les réseaux sociaux.

Afin d’utiliser l’application, vous devez connecter votre BABYDOPPLER CONNECT BABYMOOV (ci-après le « Doppler » ou « Produit ») à votre smartphone ou tablette (ci-après le « Support »). Vous devez brancher votre Doppler à votre Support, allumer votre Doppler, éventuellement brancher vos écouteurs, appliquer le gel sur la sonde de votre Doppler, et enfin positionner votre Doppler sur votre ventre en fonction de votre mois de grossesse. Pour davantage d’explication, veuillez consulter la notice fournie avec votre Doppler.

Le téléchargement et l’utilisation de l’application sont gratuits.

L’application et le Doppler ne remplacent pas le suivi médical de votre grossesse par votre médecin traitant, votre médecin gynécologue ou votre sage-femme. L’application BABYDOPPLER CONNECT est destinée à être utilisée uniquement à des fins de divertissement. Elle n’est pas destinée à être utilisée à des fins médicales.

L‘application doit être obtenue uniquement via la plate-forme de distribution de logiciels d'Apple («App Store») et via la plate-forme de distribution de logiciels de Google («Google Play Store»).

3. Votre utilisation du Service

3.1. Création d’un compte et prérequis pour l’utilisation

Afin d’utiliser l’application, vous devez créer un compte et rentrer un nom, prénom ou pseudonyme, ainsi que votre date estimée de début de grossesse.
Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte. BABYMOOV n’est pas responsable de tout dommage ou perte découlant de votre manquement à maintenir la confidentialité de vos identifiants.
L’utilisation de l’application et l’échange de données entre votre Doppler et votre Support nécessitent une connexion Internet que vous devez fournir.
Avant toute utilisation, vous devez vérifier que votre Support est compatible avec l’application et votre Doppler.
BABYMOOV ne saurait être tenu pour responsable de l’absence de connexion Internet rendant l’utilisation du Service limitée voire impossible, ni de l’incompatibilité de votre Support avec l’application et votre Doppler.

3.2. Utilisation

Vous devez utiliser l’application conformément aux présentes CGUs. En particulier, vous ne devez pas :
• Vous connecter à l’application à l’aide de tout appareil qui n’est pas fabriqué, distribué, ou vendu par BABYMOOV ou par ses revendeurs autorisés ;
• Utiliser l’application sur des appareils que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas ;
• Utiliser l’application en violation des lois applicables et des droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et les droits au respect de la vie privée ;
• Utiliser l’application d’une manière pouvant créer un préjudice quelconque à BABYMOOV, ses affiliés, ses partenaires ou aux autres Utilisateurs ;
• Louer, prêter, vendre, redistribuer ou sous-licencier l'application ;
• Copier, décompiler, tenter de découvrir le code source, ou modifier l'application ;
• Interférer ou entraver le bon fonctionnement de l’application de quelque manière que ce soit ;
• Utiliser tout moyen permettant d’extraire des données de l’application, analyser techniquement l’application, tester la performance et la vulnérabilité des fonctionnalités l’application ;
• Violer une mesure de sécurité mise en œuvre par l’application.
En cas de non-respect de ces obligations, BABYMOOV se réserve le droit de suspendre ou désactiver votre compte. Le non-respect de ces exigences relève exclusivement de votre responsabilité exclusive.
3.3. Modification et résiliation
BABYMOOV se réserve le droit de modifier, interrompre de manière permanente ou temporaire, ou suspendre toute fonction de l’application à tout moment et sans préavis.
BABYMOOV se réserve le droit de déterminer le moment et le contenu des mises à jour logicielles.
BABYMOOV se réserve le droit de suspendre ou désactiver votre compte ou votre accès à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

4. Données personnelles

BABYMOOV traite vos données personnelles suivantes pour les besoins de l’application : pseudonyme (nom, prénom ou autre), date de début de grossesse, enregistrements sonores réalisés à l’aide du Doppler ou du microphone d’un appareil mobile.
BABYMOOV traite vos données personnelles sur la base de votre consentement et uniquement pour vous fournir le Service.
Vos données personnelles ne sont transmises à aucun tiers. Vos données personnelles ne sont pas conservées par Babymoov. Vos données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert hors UE.
BABYMOOV peut également utiliser des données non personnelles, telles que des données techniques et des informations connexes, à propos de votre appareil, système et logiciel d'application, pour faciliter la mise à jour des logiciels, le support produit, ou améliorer le Service.

5. Propriété intellectuelle

L’application et ses composants (notamment les textes, interfaces, images, graphiques, codes informatiques, marques, logos, et tout autre élément contenu dans l’application), ci-après les « Composants de l’application », sont la propriété de BABYMOOV. Les Composants de l’application et tous les droits, notamment et sans limitation les titres et droits de propriété intellectuelle, sont la propriété de BABYMOOV et sont protégés par les dispositions des traités internationaux et tout autre loi nationale applicable du pays dans lequel ils sont utilisés.
BABYMOOV vous accorde une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable, non-cessible et sans possibilité de sous-licence, révocable à tout moment par BABYMOOV à sa seule discrétion, afin d’accéder et d’utiliser l’application conformément aux présentes CGUs.
L’utilisation de l’application ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle au travers ou sur toute information ou contenu de l’application.
Il est notamment interdit d’effectuer une opération de rétro-ingénérie, de décompiler, d’extraire ou de tenter de découvrir le code source de tout logiciel contenu dans l’application. Si l’application est composée de logiciels sous licence open-source, les conditions d’utilisation de ces licences s’appliquent. Aucun droit ou licence, expresse ou tacite, ne vous est accordé sur une partie quelconque de l’application sauf dans les cas expressément énoncés dans les présentes CGUs. En outre, aucune licence ou immunité n’est accordé en raison de la combinaison de l’application avec un autre logiciel ou matériel non fourni par BABYMOOV ou ses distributeurs et revendeurs agréés.

6. Services de tiers

L’application peut afficher ou permettre l’accès au contenu de services tiers. BABYMOOV ne fournit ces liens qu’à titre de commodité et n’est pas responsable des produits, services ou autre contenus mis à disposition par les tiers. Les présentes CGUs ne s’appliquent pas aux services tiers.

7. Conditions Générales de Vente, retour et garantie du Doppler

Les conditions de vente, les conditions relatives au retour et à la garantie du Doppler sont régies par les Conditions Générales de Vente liées à votre achat du Doppler. Veuillez consulter ces Conditions Générales de Vente pour obtenir des précisions à cet égard.

8. Garantie

Le Service fourni par l’application est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte par BABYMOOV. BABYMOOV ne met en œuvre aucune garantie explicite ou implicite résultant ou liées aux présentes CGUs. En particulier, BABYMOOV ne garantit pas :
• La qualité, la précision, l’exactitude et la fiabilité des enregistrements réalisés à l’aide du Doppler (ou du microphone d’un appareil mobile) et stockés sur l’application ;
• Les résultats qui seraient induits des enregistrements réalisés à l’aide du Doppler (ou du microphone d’un appareil mobile), tels que des graphiques de fréquence cardiaque fœtale ;
• La qualité marchande du Doppler ;
• L’adéquation du Service avec vos exigences ;
• L’absence de perturbation ou dysfonctionnement du Service.
L'application ne fournit aucun conseil médical, mais rassemble uniquement les informations et le matériel que vous souhaitez y déposer. L’application est destinée à des fins de divertissement seulement et ne vise pas à remplacer la consultation personnelle avec un médecin qualifié ou un autre professionnel de la santé. Demandez toujours l'avis de votre médecin ou d'un autre professionnel de la santé qualifié pour toute question que vous pourriez avoir concernant un problème de santé ou un médicament. Vous ne devez jamais négliger un avis médical ou retarder une consultation médicale en raison de l’application. BABYMOOV ne fournit pas de services de santé et ne peut donc garantir aucun résultat médical. BABYMOOV ne recommande pas l'auto-prise en charge des problèmes de santé et ne préconise aucune forme particulière de traitement médical.
Si les professionnels de la santé vous consultent en fonction du matériel enregistré dans l'application, BABYMOOV n'est en aucun cas responsable de ces actions médicales ultérieures.

9. Limitation de la responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, BABYMOOV ne sera en aucun cas responsable de tout dommage ou perte (y compris, mais non exclusivement, perte d’argent, perte de données, perte de réputation ou atteinte à l’image, ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif) résultant directement ou indirectement :
• Du non-respect par Vous des présentes CGUs et des exigences légales applicables ;
• Des virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant à notre Service, ou de tout autre dommage subi par vos matériels informatiques résultant de votre utilisation du Service ;
• Des bugs ou erreurs présents sur notre application ;
• De la suspension ou de toute autre action prise à l’égard de votre compte.
Cette limitation de responsabilité constitue un élément essentiel des CGUs entre Vous et BABYMOOV.

10. Force majeure

BABYMOOV dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais non exclusivement, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et, d’une manière plus générale, tout événement à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur ne permettant pas la bonne exécution des présentes CGUs.

11. Survivance

Toute disposition de ces CGUs jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente sera réputée non écrite.

12. Entrée en vigueur et Changements

Les présentes Conditions Générales sont applicables à compter de votre téléchargement de l’application.
BABYMOOV se réserve le droit de modifier les CGUs à tout moment, et vous informera de tout changement important.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Tout différent relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des CGUs que les Parties ne peuvent résoudre à l’amiable sera porté devant les juridictions françaises compétentes.