Conditions générales d'utilisation Cuisine de bébé
Conditions Générales d’Utilisation – APPLICATION CUISINE DE BEBE
En appuyant sur le bouton ‘Valider’, vous acceptez les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGUs »).
1. Objet
L’application CUISINE DE BEBE est distribuée par BABYMOOV GROUP (ci-après « BABYMOOV »), Société par Actions Simplifiée française enregistrée sous le numéro SIREN 413 027 129, dont le siège social est situé Parc industriel des Gravanches, 16 rue Jacqueline Auriol, 63051 Clermont-Ferrand Cedex 2.
Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation du Service, tel que précisé à l’Article 2, fourni par l’application CUISINE DE BEBE par les Utilisateurs (ci-après « Vous »).
2. Description du Service
L’application CUISINE DE BEBE a été spécifiquement conçue pour proposer des recettes pour bébé et femmes enceintes.
L’application vous permet de renseigner les préférences alimentaires ou allergies de votre bébé ainsi que son âge afin d'vaoir une sélection recettes adaptée à ses besoins.
Le téléchargement et l’utilisation de l’application sont gratuits.
3. Votre utilisation du Service
3.1. Création d’un compte et prérequis pour l’utilisation
Afin d’utiliser l’application, vous devez créer un compte et rentrer un email, nom, prénom, mot de passe,la date (estimée) de naissance de votre bébé, votre sexe ainsi que votre situation familiale (sans enfant, futur parent, parent).
Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte. BABYMOOV n’est pas responsable de tout dommage ou perte découlant de votre manquement à maintenir la confidentialité de vos identifiants.
L’utilisation de l’application et l’échange de données entre votre Doppler et votre Support nécessitent une connexion Internet que vous devez fournir.
3.2. Utilisation
Vous devez utiliser l’application conformément aux présentes CGUs. En particulier, vous ne devez pas :
• Utiliser l’application sur des appareils que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas ;
• Utiliser l’application en violation des lois applicables et des droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et les droits au respect de la vie privée ;
• Utiliser l’application d’une manière pouvant créer un préjudice quelconque à BABYMOOV, ses affiliés, ses partenaires ou aux autres Utilisateurs ;
• Louer, prêter, vendre, redistribuer ou sous-licencier l'application ;
• Copier, décompiler, tenter de découvrir le code source, ou modifier l'application ;
• Interférer ou entraver le bon fonctionnement de l’application de quelque manière que ce soit ;
• Utiliser tout moyen permettant d’extraire des données de l’application, analyser techniquement l’application, tester la performance et la vulnérabilité des fonctionnalités l’application ;
• Violer une mesure de sécurité mise en œuvre par l’application.
En cas de non-respect de ces obligations, BABYMOOV se réserve le droit de suspendre ou désactiver votre compte. Le non-respect de ces exigences relève exclusivement de votre responsabilité exclusive.
3.3. Modification et résiliation
BABYMOOV se réserve le droit de modifier, interrompre de manière permanente ou temporaire, ou suspendre toute fonction de l’application à tout moment et sans préavis.
BABYMOOV se réserve le droit de déterminer le moment et le contenu des mises à jour logicielles.
BABYMOOV se réserve le droit de suspendre ou désactiver votre compte ou votre accès à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
4. Données personnelles
BABYMOOV traite vos données personnelles suivantes pour les besoins de l’application : pseudonyme (nom, prénom ou autre), date de début de grossesse, enregistrements des préférences alimentaires de bébé.
BABYMOOV traite vos données personnelles sur la base de votre consentement et uniquement pour vous fournir le Service.
Vos données personnelles ne sont transmises à aucun tiers. Vos données personnelles sont conservées par Babymoov. Vos données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert hors UE.
BABYMOOV peut également utiliser des données non personnelles, telles que des données techniques et des informations connexes, à propos de votre appareil, système et logiciel d'application, pour faciliter la mise à jour des logiciels, le support produit, ou améliorer le Service.
5. Propriété intellectuelle
L’application et ses composants (notamment les textes, interfaces, images, graphiques, codes informatiques, marques, logos, et tout autre élément contenu dans l’application), ci-après les « Composants de l’application », sont la propriété de BABYMOOV. Les Composants de l’application et tous les droits, notamment et sans limitation les titres et droits de propriété intellectuelle, sont la propriété de BABYMOOV et sont protégés par les dispositions des traités internationaux et tout autre loi nationale applicable du pays dans lequel ils sont utilisés.
BABYMOOV vous accorde une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable, non-cessible et sans possibilité de sous-licence, révocable à tout moment par BABYMOOV à sa seule discrétion, afin d’accéder et d’utiliser l’application conformément aux présentes CGUs.
L’utilisation de l’application ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle au travers ou sur toute information ou contenu de l’application.
Il est notamment interdit d’effectuer une opération de rétro-ingénérie, de décompiler, d’extraire ou de tenter de découvrir le code source de tout logiciel contenu dans l’application. Si l’application est composée de logiciels sous licence open-source, les conditions d’utilisation de ces licences s’appliquent. Aucun droit ou licence, expresse ou tacite, ne vous est accordé sur une partie quelconque de l’application sauf dans les cas expressément énoncés dans les présentes CGUs. En outre, aucune licence ou immunité n’est accordé en raison de la combinaison de l’application avec un autre logiciel ou matériel non fourni par BABYMOOV ou ses distributeurs et revendeurs agréés.
6. Services de tiers
L’application peut afficher ou permettre l’accès au contenu de services tiers. BABYMOOV ne fournit ces liens qu’à titre de commodité et n’est pas responsable des produits, services ou autre contenus mis à disposition par les tiers. Les présentes CGUs ne s’appliquent pas aux services tiers.
7. Garantie
Le Service fourni par l’application est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte par BABYMOOV. BABYMOOV ne met en œuvre aucune garantie explicite ou implicite résultant ou liées aux présentes CGUs. En particulier, BABYMOOV ne garantit pas :
• L’adéquation du Service avec vos exigences ;
• L’absence de perturbation ou dysfonctionnement du Service.
L'application ne fournit aucun conseil médical, mais rassemble uniquement des idées recettes.
8. Limitation de la responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, BABYMOOV ne sera en aucun cas responsable de tout dommage ou perte (y compris, mais non exclusivement, perte d’argent, perte de données, perte de réputation ou atteinte à l’image, ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif) résultant directement ou indirectement :
• Du non-respect par Vous des présentes CGUs et des exigences légales applicables ;
• Des virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant à notre Service, ou de tout autre dommage subi par vos matériels informatiques résultant de votre utilisation du Service ;
• Des bugs ou erreurs présents sur notre application ;
• De la suspension ou de toute autre action prise à l’égard de votre compte.
Cette limitation de responsabilité constitue un élément essentiel des CGUs entre Vous et BABYMOOV.
9. Force majeure
BABYMOOV dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais non exclusivement, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et, d’une manière plus générale, tout événement à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur ne permettant pas la bonne exécution des présentes CGUs.
11. Survivance
Toute disposition de ces CGUs jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente sera réputée non écrite.
12. Entrée en vigueur et Changements
Les présentes Conditions Générales sont applicables à compter de votre téléchargement de l’application.
BABYMOOV se réserve le droit de modifier les CGUs à tout moment, et vous informera de tout changement important.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Tout différent relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des CGUs que les Parties ne peuvent résoudre à l’amiable sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
